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France (République)
Décret n°2005-1547 du 9 décembre 2005 relatif à la fixation des cotisations du …
France (République) · Décret
Décret n°2005-1547 du 9 décembre 2005 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2005
11 décembre 2005
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
11 décembre 2005
Pays
France (République)
Source
Législation nationale