France (République) · Loi

Loi n° 53-1329 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour l'exercice 1954 (III : Marine marchande) (1).

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Loi
Date d'adoption