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France (République)
Loi n° 53-1329 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affect…
France (République) · Loi
Loi n° 53-1329 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour l'exercice 1954 (III : Marine marchande) (1).
5 janvier 1954
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
5 janvier 1954
Pays
France (République)
Source
Législation nationale