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France (République)
Décret n° 2014-1626 du 24 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financiè…
France (République) · Décret
Décret n° 2014-1626 du 24 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon
1 janvier 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 janvier 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale