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France (République)
Décret n° 2014-1592 du 23 décembre 2014 portant modifications du décret n° 88-1…
France (République) · Décret
Décret n° 2014-1592 du 23 décembre 2014 portant modifications du décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif
27 décembre 2014
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
27 décembre 2014
Pays
France (République)
Source
Législation nationale