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France (République)
Décret n° 2014-700 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2006-1019 du 11 août …
France (République) · Décret
Décret n° 2014-700 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales
28 juin 2014
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
28 juin 2014
Pays
France (République)
Source
Législation nationale