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France (République)
Décret n° 2014-1552 du 19 décembre 2014 portant fixation pour l'année 2014 du t…
France (République) · Décret
Décret n° 2014-1552 du 19 décembre 2014 portant fixation pour l'année 2014 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire
22 décembre 2014
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
22 décembre 2014
Pays
France (République)
Source
Législation nationale