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France (République)
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'alloc…
France (République) · Décret
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale
1 janvier 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 janvier 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale