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France (République)
Décret n° 2014-1197 du 17 octobre 2014 modifiant la liste des espaces naturels …
France (République) · Décret
Décret n° 2014-1197 du 17 octobre 2014 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes
20 octobre 2014
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
20 octobre 2014
Pays
France (République)
Source
Législation nationale