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France (République)
Décret n° 2014-1166 du 9 octobre 2014 relatif à la prorogation et à la réductio…
France (République) · Décret
Décret n° 2014-1166 du 9 octobre 2014 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certains organismes consultatifs de la fonction publique de l'Etat
12 octobre 2014
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
12 octobre 2014
Pays
France (République)
Source
Législation nationale