France (République) · Décret

Décret n° 2014-832 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption