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France (République)
Décret n° 2014-621 du 16 juin 2014 relatif à la taxe sur les métaux précieux, l…
France (République) · Décret
Décret n° 2014-621 du 16 juin 2014 relatif à la taxe sur les métaux précieux, les bijoux et les objets d’art, de collection et d’antiquité
19 juin 2014
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
19 juin 2014
Pays
France (République)
Source
Législation nationale