France (République) · Décret

Décret n° 2014-608 du 10 juin 2014 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption