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France (République)
Décret n°88-1227 du 30 décembre 1988 instituant une taxe parafiscale au profit …
France (République) · Décret
Décret n°88-1227 du 30 décembre 1988 instituant une taxe parafiscale au profit de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
31 décembre 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
31 décembre 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale