France (République) · Décret

Décret n° 2014-557 du 28 mai 2014 modifiant le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption