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France (République)
Décret n° 2013-145 du 18 février 2013 relatif au régime additionnel de retraite…
France (République) · Décret
Décret n° 2013-145 du 18 février 2013 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
21 février 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
21 février 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale