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France (République)
Décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale postprofe…
France (République) · Décret
Décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
21 juin 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
21 juin 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale