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France (République)
Décret n° 2013-135 du 12 février 2013 relatif à la prorogation du mandat des me…
France (République) · Décret
Décret n° 2013-135 du 12 février 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil national des villes
15 février 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
15 février 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale