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France (République)
Décret n°92-1057 du 25 septembre 1992 portant déconcentration en matière de ges…
France (République) · Décret
Décret n°92-1057 du 25 septembre 1992 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de certains corps des catégories A et B des services extérieurs du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
1 octobre 1992
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 octobre 1992
Pays
France (République)
Source
Législation nationale