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France (République)
Décret n°93-676 du 27 mars 1993 portant modification de la liste des affections…
France (République) · Décret
Décret n°93-676 du 27 mars 1993 portant modification de la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
28 mars 1993
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
28 mars 1993
Pays
France (République)
Source
Législation nationale