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France (République)
Décret n°93-673 du 27 mars 1993 relatif aux prestations en espèces maternité ac…
France (République) · Décret
Décret n°93-673 du 27 mars 1993 relatif aux prestations en espèces maternité accordées aux infirmiers conventionnés et aux cotisations mises à leur charge
28 mars 1993
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
28 mars 1993
Pays
France (République)
Source
Législation nationale