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France (République)
Décret n° 2018-145 du 1er mars 2018 portant convocation des électeurs pour l'él…
France (République) · Décret
Décret n° 2018-145 du 1er mars 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (circonscription des îles Wallis et Futuna)
3 mars 2018
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
3 mars 2018
Pays
France (République)
Source
Législation nationale