France (République) · Décret

Décret n° 2018-223 du 30 mars 2018 relatif à la réalisation du village olympique et paralympique, du village des médias et des sites olympiques pour le tir, le volley-ball et le badminton, en Seine-Saint-Denis

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption