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France (République)
Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualificatio…
France (République) · Décret
Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques
28 mars 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
28 mars 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale