France (République) · Décret

Décret du 20 novembre 2015 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Gravelines (Nord)

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption