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France (République)
Décret n° 2009-290 du 13 mars 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée au…
France (République) · Décret
Décret n° 2009-290 du 13 mars 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux pensionnés relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
16 mars 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
16 mars 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale