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France (République)
Décret n° 2009-278 du 11 mars 2009 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre…
France (République) · Décret
Décret n° 2009-278 du 11 mars 2009 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
14 mars 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
14 mars 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale