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France (République)
Décret n° 2016-895 du 30 juin 2016 portant majoration du traitement de certains…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-895 du 30 juin 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires de l'Etat bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel
2 juillet 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
2 juillet 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale