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France (République)
Décret n° 2009-924 du 27 juillet 2009 relatif aux modalités de rémunération ou …
France (République) · Décret
Décret n° 2009-924 du 27 juillet 2009 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales
30 juillet 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
30 juillet 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale