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France (République)
Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélio…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires
29 février 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
29 février 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale