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France (République)
Décret n° 2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 2010-235 du 5 mars 20…
France (République) · Décret
Décret n° 2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
1 septembre 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 septembre 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale