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France (République)
Décret n° 2010-1138 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 …
France (République) · Décret
Décret n° 2010-1138 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
1 octobre 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 octobre 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale