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France (République)
Décret n° 2010-1217 du 14 octobre 2010 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septe…
France (République) · Décret
Décret n° 2010-1217 du 14 octobre 2010 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques
17 octobre 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
17 octobre 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale