61Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)Order · July 10, 2025
62Arrêté du 19 février 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieureOrder · February 24, 2025
63Arrêté du 27 mars 2025 relatif à la date limite de réception des dossiers de demande d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et localeOrder · April 12, 2025
64Arrêté du 19 février 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieureOrder · February 24, 2025
65Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux modalités d'accompagnement des personnes engagées dans un parcours de validation de l'expérience et au modèle de dossier permettant au certificateur de se prononcer sur la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérienceOrder · July 10, 2025
66Arrêté du 19 février 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieureOrder · February 24, 2025
67Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routièreOrder · May 18, 2013
68Arrêté du 16 avril 2013 modifiant le code de procédure pénale (4e partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines, aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peinesOrder · May 19, 2013
69Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisésOrder · May 18, 2013
70Arrêté du 30 avril 2013 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents de la protection judiciaire de la jeunesseOrder · May 16, 2013
71Arrêté du 12 avril 2013 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la MéditerranéeOrder · May 15, 2013
72Arrêté du 25 avril 2013 fixant le lieu d'implantation du siège du Musée national du sportOrder · May 16, 2013
73Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaireOrder · February 24, 2025
74Arrêté du 5 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers de la céramique, spécialité uniqueOrder · March 9, 2025
75Arrêté du 4 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs civils de la défenseOrder · March 9, 2025
76Arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-OuestOrder · June 26, 2025
77Arrêté du 19 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la cultureOrder · June 23, 2025
78Arrêté du 26 février 2025 portant diverses dispositions relatives aux établissements de jeuxOrder · February 27, 2025
79Arrêté du 19 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la cultureOrder · June 23, 2025
80Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2025Order · June 22, 2025