1941Décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieurDecree · December 20, 2019
1942Décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des arméesDecree · December 20, 2019
1943Décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentationsDecree · December 20, 2019
1944Décret n° 2019-1402 du 18 décembre 2019 relatif aux missions et à la gouvernance de l'Institut d'émission d'outre-merDecree · December 20, 2019
1945Décret n° 2019-1391 du 18 décembre 2019 portant suppression du Conseil national éducation économieDecree · December 19, 2019
1946Décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santéDecree · December 19, 2019
1947Décret n° 2019-1390 du 18 décembre 2019 portant modification du label qualité « EDUFORM » prévu aux articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 du code de l'éducationDecree · December 19, 2019
1948Décret n° 2019-1393 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de l'agricultureDecree · December 19, 2019
1949Décret n° 2019-1386 du 17 décembre 2019 relatif à l'information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les organismes de formation sur les entrées et les sorties de formationDecree · December 19, 2019
1950Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicapDecree · December 19, 2019
1951Décret n° 2019-1381 du 17 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux contrôles et sanctions en matière de police de l'environnementDecree · December 19, 2019
1952Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019 définissant les secteurs d'activité autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaireDecree · December 19, 2019
1953Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvéDecree · December 18, 2019
1954Décret n° 2019-1372 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-merDecree · December 18, 2019
1955Décret n° 2019-1374 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel à la transformation agricole des outre-merDecree · December 18, 2019
1956Décret n° 2019-1356 du 13 décembre 2019 relatif aux redevances de prise et de rejet d'eau dans le domaine public fluvial confié à Voies navigables de FranceDecree · December 15, 2019
1957Décret n° 2019-1359 du 13 décembre 2019 modifiant les statuts de l'établissement public BpifranceDecree · December 15, 2019
1958Décret n° 2019-1343 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalièreDecree · December 13, 2019
1959Décret n° 2019-1347 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020Decree · December 13, 2019
1960Décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomieDecree · December 13, 2019