lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
Décret n° 2019-1343 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvie…
Décret n° 2019-1343 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière
December 13, 2019
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Décret
Date
December 13, 2019
Pays
France
Source
legal_document