1161Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités localesDécret · January 31, 2024
1162Décret n° 2024-47 du 30 janvier 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéDécret · January 31, 2024
1163Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d'ingénieurs générauxDécret · January 31, 2024
1164Décret n° 2024-56 du 30 janvier 2024 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constituéDécret · January 31, 2024
1165Décret n° 2024-45 du 29 janvier 2024 portant annulation d'une délibération de la chambre départementale d'agriculture de Lot-et-GaronneDécret · January 30, 2024
1166Décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d'eau alloué aux personnels d'exploitation de Voies navigables de France et à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de FranceDécret · January 27, 2024
1167Décret n° 2024-43 du 26 janvier 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéDécret · January 26, 2024
1168Décret n° 2024-41 du 25 janvier 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2024 de la fête du citron à MentonDécret · January 26, 2024
1169Décret n° 2024-40 du 25 janvier 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2024 du carnaval de NiceDécret · January 26, 2024
1170Décret n° 2024-30 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé et des solidaritésDécret · January 25, 2024
1171Décret n° 2024-34 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la cultureDécret · January 25, 2024
1172Décret n° 2024-31 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et ParalympiquesDécret · January 25, 2024
1173Décret n° 2024-39 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la rechercheDécret · January 25, 2024
1174Décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-merDécret · January 25, 2024
1175Décret n° 2024-32 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaireDécret · January 25, 2024
1176Décret n° 2024-36 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justiceDécret · January 25, 2024
1177Décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoiresDécret · January 25, 2024
1178Décret n° 2024-35 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre des arméesDécret · January 25, 2024
1179Décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologieDécret · May 31, 2023
1180Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinteDécret · December 31, 2022