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Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et…
Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
January 31, 2024
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
January 31, 2024
Pays
France
Source
legal_document