981Décret n° 2025-40 du 10 janvier 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerceDécret · January 12, 2025
982Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travailArrêté · January 11, 2025
983Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure l'organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d'infrastructure stagiairesArrêté · January 11, 2025
984Arrêté du 10 janvier 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)Arrêté · January 11, 2025
985Décret n° 2025-38 du 9 janvier 2025 portant mesures nécessaires à la désignation d'un représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-MartinDécret · January 11, 2025
986Arrêté du 26 décembre 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité missionnelle des militaires de la gendarmerie nationaleArrêté · January 10, 2025
987Décret n° 2025-37 du 10 janvier 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêtéDécret · January 10, 2025
988Décret n° 2025-36 du 8 janvier 2025 portant publication de l'avenant à l'accord du 13 mai 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique en Géorgie, signé à Tbilissi le 30 avril 2024 (1)Décret · January 10, 2025
989Décret n° 2025-34 du 8 janvier 2025 portant changement du nom de communesDécret · January 10, 2025
990Arrêté du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville)Arrêté · January 9, 2025
991Arrêté du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)Arrêté · January 9, 2025
992Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d'information de vol d'AntananarivoArrêté · January 9, 2025
993Arrêté du 7 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'EuropeArrêté · January 9, 2025
994Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaireArrêté · January 9, 2025
995Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementArrêté · January 9, 2025
996Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2022 fixant le montant et les modalités de versement de la part variable des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publiqueArrêté · January 9, 2025
997Décret n° 2025-32 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associativeDécret · January 9, 2025
998Décret n° 2025-28 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangèresDécret · January 9, 2025
999Décret n° 2025-11 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheDécret · January 9, 2025
1000Décret n° 2025-12 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la rechercheDécret · January 9, 2025