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Décret n° 2025-38 du 9 janvier 2025 portant mesures nécessaires à la désignatio…
Décret n° 2025-38 du 9 janvier 2025 portant mesures nécessaires à la désignation d'un représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
January 11, 2025
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
January 11, 2025
Pays
France
Source
legal_document