9841Décret n°42-37 du 7 janvier 1942 pris pour l'application de la loi du 9 mars 1941 sur la réorganisation de la propriété foncière et le remembrementDecree · January 29, 1942
9843Décret du 31 juillet 1939 fixant les modalités d'application de l'article 19 de la loi du 15 août 1936 sur l'office national interprofessionnel du bléDecree · August 24, 1939
9844Décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitionsDecree · June 13, 1939
9845Décret du 24 février 1939 portant règlement d'administration publique sur les règles à adopter pour diminuer, en cas d'attaques aériennes, la vulnérabilité des édifices et pour assurer la protection de la population civile contre les bombardementsDecree · February 28, 1939
9846Décret du 2 février 1939 relatif à la délivrance des cartes d'identité de commerçant pour étrangersDecree · February 4, 1939
9847Décret du 28 novembre 1938 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation pour le temps de guerre.Decree · November 29, 1938
9848Décret du 12 novembre 1938 relatif à l'administration départementale et communaleDecree · November 13, 1938
9849Décret du 1 octobre 1938 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des jus de fruits et de légumesDecree · October 2, 1938
9851Décret du 28 septembre 1937 portant règlement d’administration publique relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l’infection charbonneuse.Decree · January 3, 1938
9852Décret du 11 décembre 1937 fixant les conditions d'achat, de vente et de circulation des blés non loyaux et marchandsDecree · December 13, 1937
9853Décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne Passe-tout-grains"Decree · August 11, 1937
9854Décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne"Decree · August 11, 1937
9855Décret du 31 juillet 1937 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Bourgueil" et "Saint-Nicolas-de-Bourgueil"Decree · August 11, 1937
9856Décret du 30 juillet 1937 relatif aux impositions départementales et communalesDecree · July 31, 1937
9857Décret du 4 mars 1937 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Graves"Decree · March 9, 1937
9858Décret du 30 décembre 1936 arrêtant le texte d'un règlement-type déterminant l'organisation des caisses de crédit municipal et des monts-de-piétéDecree · January 14, 1937
9859Décret du 23 octobre 1935 concernant le budget et la comptabilité des communesDecree · January 1, 1937
9860Décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Morgon"Decree · October 4, 1936