Франция (Республика) · Декрет

Décret du 24 février 1939 portant règlement d'administration publique sur les règles à adopter pour diminuer, en cas d'attaques aériennes, la vulnérabilité des édifices et pour assurer la protection de la population civile contre les bombardements

Франция Национальное законодательство
Основные сведения
Тип документа Декрет
Дата принятия