9461Décret n°82-818 du 22 septembre 1982 portant application de l'article L. 626 du code de la santé publique relatif à l'usage des substances vénéneusesDecree · September 26, 1982
9462Décret n°82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue.Decree · August 4, 1982
9463Décret du 5 mai 1982 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Faugères" (département de l'Hérault)Decree · May 14, 1982
9464Décret du 28 avril 1982 définissant les conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée "Saussignac"Decree · April 30, 1982
9465Décret n°82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 du code de la santé publiqueDecree · March 21, 1982
9466Décret n°82-225 du 4 mars 1982 modifiant le décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale consultative des établissements d'hospitalisation publics.Decree · March 6, 1982
9467Décret du 24 décembre 1981 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique à exercer le droit de préemption institué par l'article 7 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricoleDecree · January 17, 1982
9468Décret n°82-904 du 20 octobre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la société nationale de programme Radio-France.Decree · January 9, 1982
9469Décret n°82-902 du 20 octobre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la société nationale de programme Antenne 2 *A2*.Decree · January 9, 1982
9470Décret n°82-1028 du 26 novembre 1982 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D.Decree · January 1, 1982
9471Décret n°81-1174 du 30 décembre 1981 N° 81-1174 DU 30 DECEMBRE 1981 MODIFIANT L'ARTICLE 49 B DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIF AUX MODALITES DECLARATIVES DES CONTRATS DE PRETS.Decree · December 31, 1981
9472Décret n°81-170 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER, A LAME DE SCIE CIRCULAIRE, DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.Decree · November 1, 1981
9473Décret n°81-835 du 8 septembre 1981 MODIFIANT L'ARTICLE R. 516-32 DU CODE DU TRAVAILDecree · September 10, 1981
9474Décret n°81-817 du 3 septembre 1981 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat 16,75 p. 100 septembre 1981Decree · September 4, 1981
9475Décret n°81-815 du 31 août 1981 définissant le programme sanitaire d'élevage prévu par l'article L. 612 du code de la santé publiqueDecree · September 2, 1981
9476Décret n°81-807 du 24 août 1981 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI PORTANT INSTITUTION D'UN SYSTEME DE PAIEMENT MENSUEL DE L'IMPOT SUR LE REVENUDecree · August 26, 1981
9477Décret n°81-574 du 15 mai 1981 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les denrées alimentaires et boissons destinées à une alimentation particulièreDecree · May 17, 1981
9478Décret n°81-550 du 12 mai 1981 portant application de l'article 2 de la loi n° 68-678 du 26 juillet 1968 relative à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial ou technique à des personnes physiques ou morales étrangèresDecree · May 16, 1981
9479Décret n°81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sitesDecree · May 15, 1981
9480Décret n°81-540 du 12 mai 1981 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES 2 ET 4 A 7 DE LA LOI N° 81-64 DU 28 JANVIER 1981 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.Decree · May 15, 1981