8761Arrêté du 4 mars 1985 modifiant l'arrêté du 22 février 1983 relatif aux prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesseOrder · March 15, 1985
8762Arrêté du 5 mars 1985 portant création du système informatique S.A.G.A.C.E.Order · March 14, 1985
8763Arrêté du 6 mars 1985 relatif à la répartition des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social en vue de la constitution des commissions paritaires consultatives départementales et locales.Order · March 14, 1985
8764Arrêté du 7 mars 1985 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les fruits et légumesOrder · March 14, 1985
8765Arrêté du 18 février 1985 relatif au droit d'inscription du permis de chasserOrder · March 13, 1985
8766Arrêté du 8 mars 1985 relatif aux travaux visés à l'article R331-63 (4°) du code de la construction et de l'habitation et financés par prêts conventionnés.Order · March 12, 1985
8767Arrêté du 27 février 1985 fixant le coefficient de majoration applicable au montant des impôts Ménages des groupements de communes.Order · March 9, 1985
8768Arrêté du 13 février 1985 relatif à l'inscription par les employeurs des travailleurs étrangers sur un registre spécial.Order · March 6, 1985
8769Arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés *carburants*.Order · March 3, 1985
8770Arrêté du 20 février 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaireOrder · February 28, 1985
8771Arrêté du 18 février 1985 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres de sages-femmes et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.Order · February 27, 1985
8772Arrêté du 14 février 1985 portant fixation temporaire de certaines conditions d'application de l'article R. 351-50 du Code du travail.Order · February 24, 1985
8773Arrêté du 11 février 1985 excluant de toute rémunération le mandat de président du conseil d'administration de la société France Régions 3 Publicité - Nord-Picardie.Order · February 22, 1985
8774Arrêté du 14 février 1985 portant création des formations complémentaires d'initiative locale.Order · February 21, 1985
8775Arrêté du 1 février 1985 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiantsOrder · February 21, 1985
8776Arrêté du 19 février 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat février 1985Order · February 20, 1985
8777Arrêté du 6 février 1985 relatif au traitement par rayonnements ionisants des viandes de volailles séparées mécaniquementOrder · February 16, 1985
8778Arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisancesOrder · February 16, 1985
8779Arrêté du 11 février 1985 fixant la procédure des élections aux commissions de départementalisation.Order · February 15, 1985
8780Arrêté du 8 février 1985 relatif aux taux de la taxe intérieure de consommation sur le supercarburant, l'essence, le gazole et le fioul domestiqueOrder · February 12, 1985