8741Arrêté du 25 mars 1985 fixant la valeur provisionnelle de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article 75 du décret n° 253 du 19 mars 1968 modifié.Order · April 13, 1985
8742Arrêté du 1 avril 1985 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 1984.Order · April 13, 1985
8743Arrêté du 26 mars 1985 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC)Order · April 13, 1985
8744Arrêté du 25 mars 1985 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiquesOrder · April 11, 1985
8745Arrêté du 10 avril 1985 relatif à la participation aux frais d'hospitalisation des assurés relevant du régime de protection sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.Order · April 10, 1985
8746Arrêté du 4 avril 1985 fixant les modalités du contrôle financier sur la Caisse nationale de l'industrie et la Caisse nationale des banquesOrder · April 7, 1985
8747Arrêté du 5 avril 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de coopération économiqueOrder · April 7, 1985
8748Arrêté du 29 mars 1985 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC* en métropole et dans les départements d'outre-mer.Order · April 1, 1985
8749Arrêté du 29 mars 1985 autorisant l'émission de deux emprunts par le Crédit nationalOrder · March 31, 1985
8752Arrêté du 12 mars 1985 fixant le revenu de remplacement garanti aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocation spéciale du fonds national de l'emploi.Order · March 27, 1985
8753Arrêté du 22 mars 1985 accordant la garantie de l'Etat à des emprunts du Fonds spécial de grands travauxOrder · March 27, 1985
8754Arrêté du 15 mars 1985 relatif aux conditions d'émission d'une catégorie de bons du Trésor en comptes courantsOrder · March 27, 1985
8755Arrêté du 22 mars 1985 autorisant l'émission d'un emprunt par le Crédit nationalOrder · March 24, 1985
8756Arrêté du 28 février 1985 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement socialOrder · March 20, 1985
8757Arrêté du 19 mars 1985 relatif à l'aide accordée par l'Etat aux employeurs qui procèdent à un aménagement concerté de la durée du travail en vue d'améliorer l'emploi.Order · March 20, 1985
8758Arrêté du 15 mars 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprisesOrder · March 19, 1985
8759Arrêté du 12 mars 1985 portant revalorisation du salaire de référence pris en considération pour le calcul des allocations spéciales dues aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocation spéciale du fonds national de l'emploi *FNE*.Order · March 17, 1985
8760Arrêté du 14 mars 1985 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission mixte paritaire commune à la fonction publique de l'Etat et à la fonction publique territoriale.Order · March 17, 1985