8701Arrêté du 3 juin 1985 portant application de l'article 26 de la loi n° 85-17 du 4 janvier 1985 relative aux mesures en faveur des jeunes familles et des familles nombreuses.Order · June 12, 1985
8702Arrêté du 3 juin 1985 fixant pour le département de la Guyane, les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application des dispositions relatives au régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.Order · June 12, 1985
8703Arrêté du 5 juin 1985 relatif à la production des spécimens de grenouille rousse.Order · June 12, 1985
8704Arrêté du 24 mai 1985 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984Order · June 12, 1985
8705Arrêté du 7 juin 1985 relatif à la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique.Order · June 9, 1985
8706Arrêté du 30 mai 1985 fixant le tarif des huissiers de justice en matière civile et commercialeOrder · June 7, 1985
8707Arrêté du 3 mai 1985 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse ORGANIC-complémentaire relative à la fixation du revenu de référence.Order · June 6, 1985
8708Arrêté du 23 mai 1985 relatif aux tarifs des cotisations d'accidents du travail pour les industries du caoutchouc, papier et carton.Order · June 6, 1985
8709Arrêté du 31 mai 1985 fixant les modes de preuve nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue aux articles L550 à L555 du code de la sécurité socialeOrder · June 2, 1985
8710Arrêté du 23 février 1985 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1962 modifié relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale.Order · June 1, 1985
8711Arrêté du 6 juin 1985 portant extension d'un service commun de caisses d'assurance maladie.Order · June 1, 1985
8712Arrêté du 20 mai 1985 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes exerçant une activité accessoire au sein d'une association sportive, de jeunesse ou d'éducation populaire.Order · June 1, 1985
8713Arrêté du 23 mai 1985 relatif à l'immatriculation des caisses d'épargne et de prévoyance au registre du commerce et des sociétésOrder · May 30, 1985
8714Arrêté du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté du 27 août 1971 relatif aux examens médicaux pré et postnatalsOrder · May 30, 1985
8715Arrêté du 24 mai 1985 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1985Order · May 26, 1985
8716Arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée - gaz.Order · May 26, 1985
8717Arrêté du 29 avril 1985 portant revalorisation des prestations des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commercialesOrder · May 26, 1985
8718Arrêté du 20 mai 1985 fixant la valeur de reprise et de remboursement des obligations 4,5 p. 100 1973 à capital garantiOrder · May 25, 1985
8719Arrêté du 22 avril 1985 fixant le modèle de relevé des prestations en espèces imposables versées à un assuréOrder · May 24, 1985
8720Arrêté du 25 mars 1985 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-1 et R. 731-1 du code du travail.Order · May 21, 1985