8121Arrêté du 9 décembre 1986 fixant le montant des frais de nature à donner lieu à remboursement par certains élèves et anciens élèves des écoles du service de santé des arméesOrder · December 24, 1986
8122Arrêté du 18 décembre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries textilesOrder · December 21, 1986
8123Arrêté du 18 décembre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries de l'habillement et de la mailleOrder · December 21, 1986
8124Arrêté du 10 décembre 1986 portant délégation de pouvoir au directeur du fonds d'action sociale en faveur des travailleurs immigrés et de leurs familles *FAS*Order · December 20, 1986
8125Arrêté du 17 novembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941Order · December 20, 1986
8126Arrêté du 29 octobre 1986 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les personnes bénéficiant d'une allocation versée en application d'une convention entre l'Etat et un départementOrder · December 20, 1986
8127Arrêté du 9 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1978 portant fixation de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs non rémunérés en espècesOrder · December 20, 1986
8128Arrêté du 18 décembre 1986 concernant les entreprises de manutention portuaires et les consignataires de naviresOrder · December 19, 1986
8129Arrêté du 11 décembre 1986 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaireOrder · December 18, 1986
8130Arrêté du 8 décembre 1986 fixant le plafond de ressources de l'année 1985 applicable en 1987 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979Order · December 18, 1986
8131Arrêté du 8 décembre 1986 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travailOrder · December 17, 1986
8132Arrêté du 5 décembre 1986 portant inscription sur la liste des établissements et services prévue par l'article 1er du décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statut du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints.Order · December 15, 1986
8133Arrêté du 11 décembre 1986 fixant les modalités de la cession aux salariés et anciens salariés des actions de la Société nationale Elf-AquitaineOrder · December 13, 1986
8134Arrêté du 5 décembre 1986 accordant la garantie de l'Etat à deux emprunts du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprisesOrder · December 12, 1986
8135Arrêté du 19 novembre 1986 fixant la moyenne nationale de participation des communes aux dépenses légales d'aide sociale et de santé des départementsOrder · December 11, 1986
8136Arrêté du 9 décembre 1986 relatif au taux des prêts et avances consentis ou bonifiés par les régionsOrder · December 11, 1986
8137Arrêté du 1 décembre 1986 portant revalorisation du salaire de référence pris en considération pour le calcul des allocations spéciales dues aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi *FNE*.Order · December 11, 1986
8138Arrêté du 6 décembre 1986 portant suppression du fonds industriel de modernisationOrder · December 11, 1986
8139Arrêté du 24 novembre 1986 fixant le tarif de certains dérivés sanguins cédés par les centres et postes de transfusion sanguine aux établissements de soins publics et privésOrder · December 10, 1986
8140Arrêté du 18 novembre 1986 fixant le nombre de décharges de service à caractère interministériel attribuées aux fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publiqueOrder · December 9, 1986