7941Arrêté du 3 août 1988 relatif à l'organisation de la sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires et modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationalesOrder · September 17, 1988
7942Arrêté du 22 août 1988 relatif au comité des sciences de la Terre du Bureau des recherches géologiques et minièresOrder · September 16, 1988
7943Arrêté du 6 septembre 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1989 pour les obligations à taux variable Septembre 1983 (code Sicovam n° 4351)Order · September 11, 1988
7944Arrêté du 26 juillet 1988 relatif à l'enrichissement du vocabulaire de la télédétection aérospatialeOrder · September 9, 1988
7945Arrêté du 12 septembre 1988 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publicsOrder · September 1, 1988
7946Arrêté du 5 octobre 1988 portant relèvement du montant des secours urgents et exceptionnels payés par la régie d'avances de l'administration centrale et du plafond de la régie d'avancesOrder · September 1, 1988
7947Arrêté du 8 août 1988 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour communiquer les résultats des concours de recrutement par MinitelOrder · August 13, 1988
7948Arrêté du 27 juillet 1983 fixant le modèle de demande de prime de déménagementOrder · August 10, 1988
7949Arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégéesOrder · August 9, 1988
7950Arrêté du 27 juillet 1988 fixant le modèle d'avis d'information préalable à la consultation relative aux marchés négociés passés par l'Etat et par ses établissements publics autres que ceux à caractère industriel et commercialOrder · August 6, 1988
7951Arrêté du 26 juillet 1988 fixant le modèle de l'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie et maternitéOrder · August 5, 1988
7952Arrêté du 20 juillet 1988 relatif à l'extension des activités de la Société de la loterie nationale et du loto national à la Principauté de MonacoOrder · July 21, 1988
7953Arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales de garderie du Conseil supérieur de la pêcheOrder · July 19, 1988
7955Arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburantsOrder · July 11, 1988
7956Arrêté du 4 juillet 1988 relatif à la commission de synthèse et de prospective en radiocommunicationsOrder · July 7, 1988
7957Arrêté du 22 juin 1988 fixant le taux des cotisations d'assurances sociales à verser pour les assurés volontairesOrder · July 1, 1988
7958Arrêté du 22 juin 1988 modifiant le taux de la cotisation prévue à l'article 53 du décret du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les minesOrder · July 1, 1988
7959Arrêté du 8 juin 1988 complétant les dispositions de l'arrêté du 11 mars 1987, fixant le niveau de vote des crédits dans les établissements hospitaliers publics.Order · June 30, 1988
7960Arrêté du 20 juin 1988 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi rémunéré de certains élèves d'établissements de l'enseignement supérieurOrder · June 29, 1988