7881Arrêté du 2 mai 1989 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiquesOrder · May 11, 1989
7882Arrêté du 26 avril 1989 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationaleOrder · May 10, 1989
7883Arrêté du 25 avril 1989 relatif au montant des marchés publics de travaux et de fournitures soumis aux règles de la concurrence dans le cadre de la Communauté économique européenneOrder · May 7, 1989
7884Arrêté du 26 avril 1989 fixant la composition des états-majors zonaux de sécurité civileOrder · May 6, 1989
7885Arrêté du 21 avril 1989 relatif à la procédure de l'amende forfaitaire à encaissement immédiat mise en place à titre expérimentalOrder · May 4, 1989
7886Arrêté du 15 avril 1985 portant attribution d'indemnités aux internes et aux résidents en médecine.Order · May 4, 1989
7887Arrêté du 3 avril 1989 relatif à l'informatisation du suivi de l'analyse des marges des entreprises enquêtées par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudesOrder · April 21, 1989
7888Arrêté du 28 mars 1989 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances et préparations dangereuses ou vénéneusesOrder · April 18, 1989
7889Arrêté du 13 avril 1989 fixant les brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints Order · April 17, 1989
7890Arrêté du 7 avril 1989 supprimant l'obligation de produire un état spécial en cas de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée *TVA* afférente à des opérations résiliées, annulées ou impayéesOrder · April 16, 1989
7891Arrêté du 4 avril 1989 portant agrément de l'avenant du 11 janvier 1989 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance chômage au territoire monégasqueOrder · April 9, 1989
7892Arrêté du 31 mars 1989 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travailOrder · April 5, 1989
7893Arrêté du 31 mars 1989 relatif à la frappe et à la mise en circulation de la pièce commémorative de 1 FOrder · April 5, 1989
7894Arrêté du 15 mars 1989 fixant pour 1989 le seuil d'application des dégrèvements partiels de taxe d'habitation en faveur des personnes de condition modesteOrder · March 29, 1989
7895Arrêté du 27 janvier 1989 instituant la commission de la coopération décentralisée pour le développementOrder · March 25, 1989
7896Arrêté du 13 mars 1989 relatif à la taxe de stockage et à la taxe destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles en matière d'importation et d'exportation de céréales et produits dérivésOrder · March 25, 1989
7897Arrêté du 28 février 1989 portant mise en application obligatoire de normesOrder · March 11, 1989
7898Arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricitéOrder · March 10, 1989
7899Arrêté du 31 mars 1989 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locauxOrder · March 1, 1989
7900Arrêté du 31 janvier 1989 portant rangement en 3e classe d'un emploi de chef d'établissement.Order · February 9, 1989