7101Décret n° 2009-417 du 15 avril 2009 pris pour l'application de l'article 209 C du code général des impôtsDecree · April 18, 2009
7102Décret n° 2009-421 du 15 avril 2009 simplifiant et modifiant certaines taxes liées aux médicaments perçues par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santéDecree · April 18, 2009
7103Décret n° 2009-407 du 14 avril 2009 relatif à l'Autorité centrale pour l'adoption internationaleDecree · April 17, 2009
7104Décret n° 2009-409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologieDecree · April 17, 2009
7105Décret n° 2009-408 du 14 avril 2009 modifiant l'article D. 223-21 du code ruralDecree · April 17, 2009
7106Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité activeDecree · April 17, 2009
7107Décret n° 2009-405 du 14 avril 2009 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 106 dénommée « LURE » située sur le territoire des communes d'Orsay et de Bures-sur-Yvette (département de l'Essonne)Decree · April 17, 2009
7108Décret n° 2009-410 du 14 avril 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologieDecree · April 17, 2009
7109Décret n° 2009-401 du 14 avril 2009 relatif à la création du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le code de l'environnementDecree · April 16, 2009
7110Décret n° 2009-402 du 14 avril 2009 pris pour l'application de l'article 220 octies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de productions d'œuvres phonographiquesDecree · April 16, 2009
7111Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhiculesDecree · April 15, 2009
7112Décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 relatif notamment aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagésDecree · April 13, 2009
7113Décret n° 2009-398 du 10 avril 2009 relatif à la communication de pièces entre le juge aux affaires familiales, le juge des enfants et le juge des tutellesDecree · April 13, 2009
7114Décret n° 2009-400 du 10 avril 2009 modifiant le code de la construction et de l'habitation et modifiant le décret n° 2008-1227 du 27 novembre 2008 relatif au contentieux du droit au logement opposableDecree · April 13, 2009
7115Décret n° 2009-395 du 8 avril 2009 relatif au label de librairie indépendante de référenceDecree · April 11, 2009
7116Décret n° 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d'identification des navires de plaisance en merDecree · April 11, 2009
7117Décret n° 2009-392 du 7 avril 2009 relatif au prêt social de location-accession et modifiant le code de la construction et de l'habitationDecree · April 10, 2009
7118Décret n° 2009-389 du 7 avril 2009 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce codeDecree · April 10, 2009
7119Décret n° 2009-390 du 7 avril 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l'insertion par l'activité économique, des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenirDecree · April 10, 2009
7120Décret n° 2009-391 du 7 avril 2009 pris pour l'application du I de l'article 72 D bis du code général des impôts relatif à la déduction pour aléasDecree · April 10, 2009