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France (République)
Décret n° 2009-410 du 14 avril 2009 relatif aux conditions techniques de foncti…
France (République) · Décret
Décret n° 2009-410 du 14 avril 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
17 avril 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
17 avril 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale